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C’est une victoire pour les organisations professionnelles du bâtiment. Il n’y aura pas de restrictions sur l’application de la TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation énergétique.

Les métalliers et menuisiers aluminium ayant une activité en direction des clients particuliers peuvent pousser un ouf de soulagement. La TVA à taux réduit est, en ces temps de baisse des rentrées fiscales et d’explosion des dépenses publiques, dans le viseur du gouvernement. Le Sénat avait déposé début décembre un amendement au projet de loi de finance 2021 entraînant selon la FFB « des modifications majeures au taux réduit de TVA appliqué aux travaux de rénovation énergétique ». Toujours selon la FFB, « adopté avec l’accord du gouvernement, ce nouvel article pourrait conduire à exclure d’emblée toute une série d’équipements bénéficiant de cette TVA : suppression des fenêtres sauf changement du simple vitrage, suppression des volets isolants et portes d’entrée ». La pression des organisations professionnelles (FFB, Capeb) sur le gouvernement via plusieurs députés a porté ses fruits. L’article incriminé a été abrogé le 10 décembre en commission des Finances.