Tout savoir sur la décennale !

SGAM BTP|le 29/04/2021

Contacter le fournisseur

Description du produit

Tout savoir sur la décennale !

Guide sur l'assurance décennale : risques, responsabilités et garantie d'assurance

SMABTP publie le guide Tout savoir sur la responsabilité décennale. L’ouvrage explique, de manière pédagogique, le fonctionnement de la responsabilité décennale instituée par la loi Spinetta de 1978.

Tout savoir sur la responsabilité décennale s’adresse aux professionnels de la construction : artisan et entreprise du bâtiment ou de travaux publics, architecte, bureau d’études, économiste de la construction, constructeur de maison individuelle, promoteur immobilier, organisme social de l’habitat…

Il répond aux questions essentielles : quelles sont les différences entre la responsabilité décennale et l’assurance de responsabilité décennale ?

Qui est concerné par la responsabilité décennale ? Quels sont les ouvrages soumis à cette assurance ?

Le guide apporte également un éclairage utile sur les assurances à souscrire.

Retrouvez ce guide sur www.smabtp.fr

Contacter SGAM BTP

Merci de remplir les informations suivantes ou connectez-vous

Nom

Prénom

Société

Adresse

Code postal

Ville

Pays

Téléphone

Activité principale de votre entreprise

Fonction

Message

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Pyc Média et au fournisseur ayant publié ce livre blanc. En l'envoyant, vous acceptez d’être recontacté par Pyc Média et le fournisseur référencé sur ce site. En application de la réglementation vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition et la possibilité de définir des directives relatives à vos données. Pour exercer vos droits, contacter Pyc Média à l’adresse cnil@pyc.fr en justifiant de votre identité.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Tout savoir sur la décennale !

Tout savoir sur la décennale !

Tekla Model Sharing

Pyroguard Firesafe

Pyroguard Protect