Tout savoir sur la décennale !

SGAM BTP|le 29/04/2021

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Tout savoir sur la décennale !

Guide sur l'assurance décennale : risques, responsabilités et garantie d'assurance

SMABTP publie le guide Tout savoir sur la responsabilité décennale. L’ouvrage explique, de manière pédagogique, le fonctionnement de la responsabilité décennale instituée par la loi Spinetta de 1978.

Tout savoir sur la responsabilité décennale s’adresse aux professionnels de la construction : artisan et entreprise du bâtiment ou de travaux publics, architecte, bureau d’études, économiste de la construction, constructeur de maison individuelle, promoteur immobilier, organisme social de l’habitat…

Il répond aux questions essentielles : quelles sont les différences entre la responsabilité décennale et l’assurance de responsabilité décennale ?

Qui est concerné par la responsabilité décennale ? Quels sont les ouvrages soumis à cette assurance ?

Le guide apporte également un éclairage utile sur les assurances à souscrire.

Retrouvez ce guide sur www.groupe-sma.fr

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